Commerce des armes et droits des femmes: obligations extraterritoriales en vertu de la CEDAW
Une nouvelle étude examine comment le commerce international des armes interfère avec les obligations des États en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), en accordant une attention particulière aux obligations extraterritoriales des États. Elle soutient que les transferts d’armes peuvent contribuer à des schémas […]
Webinaire – Occupation illégale, génocide et entreprises: réflexions sur le cas de la Palestine (Partie II)
Ce webinaire de suivi (voir ici les informations sur la première partie), qui s’est tenu le 28 juillet, a abordé le rôle des entreprises dans le maintien des graves illégalités commises par l’État d’Israël, le risque encouru par les entreprises qui participent à l’économie de guerre israélienne, les obligations juridiques et éthiques des entreprises opérant […]
Webinaire – Mettre fin à l’impunité: litiges stratégiques mondiaux et responsabilité pour la Palestine
Le 21 juillet 2025, le Centre Al Mezan pour les droits humains, le Réseau-DESC, le Centre international pour la justice pour les Palestiniens, Law for Palestine et le Consortium ETO ont organisé un webinaire axé sur les litiges stratégiques mondiaux et la responsabilité concernant la Palestine. Contexte : Plus de quatre mois se sont écoulés […]
Webinaire – Occupation illégale, génocide et entreprises: réflexions sur le cas de la Palestine (Partie I)
Le 2 juillet 2025, en collaboration avec divers universitaires et organisations de la société civile, le consortium ETO a co-parrainé un webinaire intitulé « Occupation illégale, génocide et entreprises : réflexions sur le cas de la Palestine« . En janvier 2024, la CIJ a confirmé la plausibilité d’un génocide à Gaza. À la suite des mesures provisoires […]
Webinaire – Responsabilité économique des États tiers découlant de l’avis consultatif de la CIJ sur la Palestine
Le 21 janvier 2025, le Consortium ETO a co-parrainé un webinaire avec la Commission indépendante pour les droits de l’homme et le droit pour la Palestine sur le thème « Responsabilité économique des États tiers découlant de l’avis consultatif de la CIJ sur la Palestine« . L’avis consultatif de la CIJ et la récente résolution A/RES/ES-10/24 de […]
Webinaire – Dette, fiscalité et obligations extraterritoriales
Ce webinaire de développement des capacités du Consortium ETO, qui s’est tenu le 7 novembre 2024, a abordé le thème de la dette, de la fiscalité et des obligations extraterritoriales. Le webinaire a abordé certaines des questions les plus pressantes en matière de droits humains et de justice mondiale soulevées par l’absence actuelle de régimes […]
Webinaire – Complicité des États dans l’exportation d’armes vers Israël
Le Consortium ETO organise une série de webinaires sur les obligations des États au-delà des frontières. Le premier webinaire en 2024 traitera des obligations des États dans le contexte des transferts d’armes vers Israël. Le webinaire discutera de ce que le droit international prévoit dans le contexte des exportations d’armes, et trois cas juridiques concrets […]
Principes relatifs aux droits humains des générations futures
Les Principes de Maastricht sur les droits humains des générations futures ont été officiellement lancés le 13 juillet 2023 lors d’un événement parallèle au Forum politique de haut niveau à New York. En 2017, un groupe d’experts juridiques et des droits humains a entrepris un processus de six ans pour examiner l’état du droit en […]
Nouvelle publication sur l’accaparement des terres et des ressources au niveau mondial
Le Routledge Handbook of Global Land and Resource Grabbing (uniquement en anglais) vient d’être publié. Co-édité par Andreas Neef (Université d’Auckland, Nouvelle-Zélande), membre académique du Consortium ETO, « [ce] manuel offre une vue d’ensemble complète et de pointe de l’accaparement des terres et des ressources à l’échelle mondiale ». Voici le résumé de la publication (traduction par […]
Atelier – Répartition des responsabilités en matière de protection des droits humains
Focus sur le changement climatique et les entreprises et les droits humains 26 et 27 juin 2023 | Université de Caroline du Nord – Asheville Cet atelier vise à répondre aux questions complexes concernant les obligations extraterritoriales en matière de droits humains. Bien que la notion de telles obligations soit largement acceptée, la portée et […]
Université d’été sur les litiges transnationaux à Ravenne (juillet 2023)
En 2023, du 17 au 22 juillet, l’université d’été sur les litiges transfrontaliers et l’arbitrage international se tiendra à Ravenne (et en ligne). Le programme de cette année aborde les litiges transfrontaliers dans une perspective plus large, englobant pour la première fois l’arbitrage international. Bien que l’espace européen de justice, avec ses règles de droit […]
Le « Rapport annuel sur la compétence universelle » 2023 est disponible
TRIAL International – en collaboration avec Civitas Maxima, Center for Justice and Accountability (CJA), REDRESS ainsi que FIDH et ECCHR (les deux derniers étant membres du Consortium ETO) – a publié le 17 avril l’édition 2023 de la Rapport annuel de la compétence universelle (UJAR 2023). Ce rapport souligne « l’utilisation croissante du principe de compétence […]