Webinaire – Complicité des États dans l’exportation d’armes vers Israël
Le Consortium ETO organise une série de webinaires sur les obligations des États au-delà des frontières. Le premier webinaire en 2024 traitera des obligations des États dans le contexte des transferts d’armes vers Israël. Le webinaire discutera de ce que le droit international prévoit dans le contexte des exportations d’armes, et trois cas juridiques concrets […]
Principes relatifs aux droits humains des générations futures
Les Principes de Maastricht sur les droits humains des générations futures ont été officiellement lancés le 13 juillet 2023 lors d’un événement parallèle au Forum politique de haut niveau à New York. En 2017, un groupe d’experts juridiques et des droits humains a entrepris un processus de six ans pour examiner l’état du droit en […]
Nouvelle publication sur l’accaparement des terres et des ressources au niveau mondial
Le Routledge Handbook of Global Land and Resource Grabbing (uniquement en anglais) vient d’être publié. Co-édité par Andreas Neef (Université d’Auckland, Nouvelle-Zélande), membre académique du Consortium ETO, « [ce] manuel offre une vue d’ensemble complète et de pointe de l’accaparement des terres et des ressources à l’échelle mondiale ». Voici le résumé de la publication (traduction par […]
Atelier – Répartition des responsabilités en matière de protection des droits humains
Focus sur le changement climatique et les entreprises et les droits humains 26 et 27 juin 2023 | Université de Caroline du Nord – Asheville Cet atelier vise à répondre aux questions complexes concernant les obligations extraterritoriales en matière de droits humains. Bien que la notion de telles obligations soit largement acceptée, la portée et […]
Université d’été sur les litiges transnationaux à Ravenne (juillet 2023)
En 2023, du 17 au 22 juillet, l’université d’été sur les litiges transfrontaliers et l’arbitrage international se tiendra à Ravenne (et en ligne). Le programme de cette année aborde les litiges transfrontaliers dans une perspective plus large, englobant pour la première fois l’arbitrage international. Bien que l’espace européen de justice, avec ses règles de droit […]
Le « Rapport annuel sur la compétence universelle » 2023 est disponible
TRIAL International – en collaboration avec Civitas Maxima, Center for Justice and Accountability (CJA), REDRESS ainsi que FIDH et ECCHR (les deux derniers étant membres du Consortium ETO) – a publié le 17 avril l’édition 2023 de la Rapport annuel de la compétence universelle (UJAR 2023). Ce rapport souligne « l’utilisation croissante du principe de compétence […]
Nouvelle convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Les 3 et 4 avril 2023, le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal a tenu sa première réunion à Strasbourg. Depuis 1977, le Conseil de l’Europe reconnaît la « contribution du droit pénal à la protection de l’environnement » et élabore actuellement une nouvelle convention mondiale sur la […]
Des rapporteurs spéciaux et experts indépendants des Nations Unies soutiennent la convention fiscale des Nations Unies
Le 16 novembre 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution sur la « Promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’Organisation des Nations Unies », présentée par le groupe africain. Quatre experts de l’ONU (*) ont déclaré que « [la] résolution donne à l’Assemblée générale de l’ONU un mandat pour organiser […]
Les activités d’entreprises chinoises ont des répercussions négatives sur les droits humains et l’environnement dans les pays d’Amérique latine
Le 16 février 2023, le Service International pour les Droits de l’Homme (ISHR) et le Collectif sur les Investissements et Financements Chinois, les Droits de l’Homme et l’Environnement (Colectivo sobre Inversiones y Financiamiento Chinas, Derechos Humanos y Ambiente, CICDHA) – un collectif de 12 organisations de la société civile latino-américaine – ont présenté un rapport […]
Les sanctions unilatérales entravent le droit à la santé à l’étranger (Procédures spéciales de l’ONU)
Le 14 février 2023, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits humains et l’expert indépendant des Nations unies sur les droits humains et la solidarité internationale ont souligné les effets négatifs des sanctions des États-Unis contre l’Iran sur le droit à la santé des […]
Observation générale du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur la terre
Le CDESC publie sa dernière Observation générale (n° 26) sur la terre et les droits économiques, sociaux et culturels. Fin janvier 2023, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CDESC) a publié l’Observation générale n° 26 (2022) sur la terre et les droits économiques, sociaux et culturels, visant à « clarifier les […]
