Les obligations extraterritoriales (« ETO » pour l’acronyme en anglais) sont les obligations en matière de droits humains que les États ont au-delà de leurs frontières nationales envers les personnes vivant dans d’autres pays. Ces obligations sont cruciales pour que les droits humains assument leur rôle de base juridique pour réguler la mondialisation et créer un environnement international favorable à la réalisation universelle des droits économiques, sociaux et culturels.
Compte tenu de la nature transfrontalière de nombreux défis actuels en matière de droits humains, notamment le changement climatique et l’écodestruction, l’évasion fiscale ou l’impunité des entreprises, il est impossible de garantir universellement les droits humains sans adhérer à des obligations tant nationales qu’extraterritoriales.
Alors que l’universalité des droits humains est une pierre angulaire du système international des droits humains depuis ses débuts, les États continuent de montrer des réticences à reconnaître et à mettre en œuvre les dimensions extraterritoriales de leurs obligations en matière de droits humains. Ce réductionnisme a entraîné des lacunes importantes dans la protection internationale des droits humains, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels. Ces lacunes se sont aggravées avec la progression de la mondialisation au cours des dernières décennies. Elles comprennent
- la réglementation et la responsabilité des entreprises transnationales;
- la responsabilité des organisations intergouvernementales, en particulier des institutions financières internationales;
- l’incompatibilité des règles internationales en matière de commerce et d’investissement avec le droit international des droits humains; et
- la protection et la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels à l’étranger, notamment par le biais de la coopération et de l’assistance internationales.
Pour combler ces lacunes et soutenir les luttes des communautés du monde entier dont les droits sont lésés par la négligence des États à l’égard de leurs ETO, un groupe d’expert·e·s internationaux des droits humains a adopté en 2011 les « Principes de Maastricht sur les obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels« . Les Principes de Maastricht (ou « Principes ETO ») résument les obligations des États en vertu du droit international des droits humains à l’égard des personnes vivant dans d’autres pays. Ils ne créent pas de nouvelles lois ou obligations, mais réaffirment et clarifient les obligations que les États ont déjà acceptées en vertu du droit international. Le commentaire légal des Principes de Maastricht (Commentary, disponible en anglais) explique les sources juridiques des différents Principes.
Depuis leur existence, les Principes sont devenus un point de référence important tant pour la société civile que pour les organismes internationaux de défense des droits humains. Dans le même temps, les déclarations et interprétations plus récentes des obligations conventionnelles par les organes des Nations unies et les organes régionaux des droits humains ont apporté un éclairage supplémentaire sur l’étendue et le contenu des obligations des États par rapport à des domaines politiques et des droits spécifiques.
