Pour les droits humains au-delà des frontières

Les droits humains ont été enfermés derrière des barreaux domestiques pour empêcher leur application universelle à la mondialisation et sa régulation indispensable. Les obligations extraterritoriales (ETOs) libèrent les droits humains.

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Au cours de sa 40eSession tenue à Genève du 25 février au 22 Mars 2019, le Conseil des Droits de l’homme a adopté le Rapport final du Groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel de la Chine (EPU). La Chine a participé a son troisième cycle de l’EPU qui a eu lieux en novembre 2018. Le rapport contient 2 recommandations en lien avec les obligations extraterritorial (ETOs) de la Chine. Elle ont été formulées lors de l’EPU et acceptées par l’État en question. 

La Chine a accepté de...

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Lors de sa soixante-quatrième session, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) a examiné le sixième rapport périodique de l'Allemagne. Dans ses observations finales, il formule plusieurs recommandations concernant les obligations extraterritoriales de l'Allemagne.

Au vu du Plan d'action national allemand sur les entreprises et les droits humains, le Comité est préoccupé par le caractère exclusivement volontaire des obligations de diligence raisonnable qu’ont les...

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Le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU (CESCR) a récemment fait des recommandations à l'Espagne et à la Nouvelle-Zélande concernant leurs obligations extraterritoriales (ETO).

Le Comité s'est dit préoccupé par le fait que la législation espagnole ne définit pas la responsabilité juridique des sociétés domiciliées sous leur juridiction pour les atteintes aux droits humains qu'elles commettent à l'étranger. Le Comité recommande donc à l'Espagne de renforcer son cadre...

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