Quelques actualités
Commerce des armes et droits des femmes: obligations extraterritoriales en vertu de la CEDAW
Une nouvelle étude examine comment le commerce international des armes interfère avec les obligations des États en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), en accordant une attention particulière aux obligations extraterritoriales des États. Elle soutient que les transferts d’armes peuvent contribuer à des schémas […]
Webinaire – Occupation illégale, génocide et entreprises: réflexions sur le cas de la Palestine (Partie II)
Ce webinaire de suivi (voir ici les informations sur la première partie), qui s’est tenu le 28 juillet, a abordé le rôle des entreprises dans le maintien des graves illégalités commises par l’État d’Israël, le risque encouru par les entreprises qui participent à l’économie de guerre israélienne, les obligations juridiques et éthiques des entreprises opérant […]
Webinaire – Mettre fin à l’impunité: litiges stratégiques mondiaux et responsabilité pour la Palestine
Le 21 juillet 2025, le Centre Al Mezan pour les droits humains, le Réseau-DESC, le Centre international pour la justice pour les Palestiniens, Law for Palestine et le Consortium ETO ont organisé un webinaire axé sur les litiges stratégiques mondiaux et la responsabilité concernant la Palestine. Contexte : Plus de quatre mois se sont écoulés […]
Répondre aux crises
au-delà des frontières
Conférence mondiale du
Consortium ETO
16-19 juin 2022
Nuremberg (Allemagne)
Quelques publications
Combler les lacunes du droit international des droits humains pour lutter contre l’accaparement des terres et des ressources à l’échelle mondiale. Obligations extraterritoriales des États en matière de droits humains et droits des générations futures
Titre dans la version originale: Filling Gaps in International Human Rights Law to Address Global Land and Resource Grabbing. Extraterritorial Human Rights Law Obligations of States and the Rights of Future Generations L’article n’est disponible qu’en anglais. La version française du résumé ci-dessous a été réalisée par le secrétariat du Consortium ETO. Traditionnellement, le droit […]
12 politiques pour les Etats sur les ETO
Cette brochure s’adresse principalement aux fonctionnaires et à leurs conseillers travaillant dans le domaine des relations internationales. Elle pourrait, bien entendu, être utile à toutes les autres personnes concernées par les affaires internationales. Son objectif est de susciter la réflexion et la discussion sur la valeur ajoutée des obligations extraterritoriales en matière de droits humains […]
14 idées fausses sur les ETO
Lorsqu’ils discutent des obligations extraterritoriales avec les États – mais aussi parfois avec la communauté des droits humains – les défenseurs des obligations extraterritoriales se heurtent souvent à des malentendus juridiques et doctrinaux qu’il convient de dissiper. L’un de ces malentendus a trait à la tentative de réduction des obligations des États au territoire.Les quatorze […]
Les obligations extraterritoriales dans le contexte des institutions financières internationales
Cette brochure examine les obligations des Etats lorsqu’ils agissent (en tant que membres) au sein des institutions financières internationales (IFI) et pose également la question de savoir si les IFI elles-mêmes ont des obligations directes. Cette publication a été préparée par l’Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels (GI-ESCR) avec le soutien d’Amnesty […]