Quelques actualités
Webinaire – Dette, fiscalité et obligations extraterritoriales
Ce webinaire de développement des capacités du Consortium ETO, qui s’est tenu le 7 novembre 2024, a abordé le thème de la dette, de la fiscalité et des obligations extraterritoriales. Le webinaire a abordé certaines des questions les plus pressantes en matière de droits humains et de justice mondiale soulevées par l’absence actuelle de régimes […]
Webinaire – Complicité des États dans l’exportation d’armes vers Israël
Le Consortium ETO organise une série de webinaires sur les obligations des États au-delà des frontières. Le premier webinaire en 2024 traitera des obligations des États dans le contexte des transferts d’armes vers Israël. Le webinaire discutera de ce que le droit international prévoit dans le contexte des exportations d’armes, et trois cas juridiques concrets […]
Principes relatifs aux droits humains des générations futures
Les Principes de Maastricht sur les droits humains des générations futures ont été officiellement lancés le 13 juillet 2023 lors d’un événement parallèle au Forum politique de haut niveau à New York. En 2017, un groupe d’experts juridiques et des droits humains a entrepris un processus de six ans pour examiner l’état du droit en […]
Répondre aux crises
au-delà des frontières
Conférence mondiale du
Consortium ETO
16-19 juin 2022
Nuremberg (Allemagne)
Quelques publications
Combler les lacunes du droit international des droits humains pour lutter contre l’accaparement des terres et des ressources à l’échelle mondiale. Obligations extraterritoriales des États en matière de droits humains et droits des générations futures
Titre dans la version originale: Filling Gaps in International Human Rights Law to Address Global Land and Resource Grabbing. Extraterritorial Human Rights Law Obligations of States and the Rights of Future Generations L’article n’est disponible qu’en anglais. La version française du résumé ci-dessous a été réalisée par le secrétariat du Consortium ETO. Traditionnellement, le droit […]
12 politiques pour les Etats sur les ETO
Cette brochure s’adresse principalement aux fonctionnaires et à leurs conseillers travaillant dans le domaine des relations internationales. Elle pourrait, bien entendu, être utile à toutes les autres personnes concernées par les affaires internationales. Son objectif est de susciter la réflexion et la discussion sur la valeur ajoutée des obligations extraterritoriales en matière de droits humains […]
14 idées fausses sur les ETO
Lorsqu’ils discutent des obligations extraterritoriales avec les États – mais aussi parfois avec la communauté des droits humains – les défenseurs des obligations extraterritoriales se heurtent souvent à des malentendus juridiques et doctrinaux qu’il convient de dissiper. L’un de ces malentendus a trait à la tentative de réduction des obligations des États au territoire.Les quatorze […]
Les obligations extraterritoriales dans le contexte des institutions financières internationales
Cette brochure examine les obligations des Etats lorsqu’ils agissent (en tant que membres) au sein des institutions financières internationales (IFI) et pose également la question de savoir si les IFI elles-mêmes ont des obligations directes. Cette publication a été préparée par l’Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels (GI-ESCR) avec le soutien d’Amnesty […]