Cette section vous permet d’accéder à plusieurs publications sur les obligations extraterritoriales.
A ce stade, vous pourrez voir des publications du Consortium ETO ainsi que des compilations éditées par des académiques (dont la plupart sont membres du Consortium ETO).
Veuillez noter qu’à un stade ultérieur, vous pourrez accéder à des bases de données plus importantes: une base de données rassemblant des articles et des livres par des universitaires. Et plus tard, deux bases de données rassemblant des publications des organisations de la société civile relatives aux ETO et les déclarations par le système onusien sur les ETO.
Ci-dessous, vous pouvez accéder à des publications clés: celles du Consortium ETO, tous les articles en libre accès du Routledge Handbook on Extraterritorial Human Rights Obligations (uniquement en anglais), ainsi que quelques articles utiles.
Combler les lacunes du droit international des droits humains pour lutter contre l’accaparement des terres et des ressources à l’échelle mondiale. Obligations extraterritoriales des États en matière de droits humains et droits des générations futures
Titre dans la version originale: Filling Gaps in International Human Rights Law to Address Global Land and Resource Grabbing. Extraterritorial Human Rights Law Obligations of States and the Rights of Future Generations L’article n’est disponible qu’en anglais. La version française du résumé ci-dessous a été réalisée par le secrétariat du Consortium ETO. Traditionnellement, le droit […]
12 politiques pour les Etats sur les ETO
Cette brochure s’adresse principalement aux fonctionnaires et à leurs conseillers travaillant dans le domaine des relations internationales. Elle pourrait, bien entendu, être utile à toutes les autres personnes concernées par les affaires internationales. Son objectif est de susciter la réflexion et la discussion sur la valeur ajoutée des obligations extraterritoriales en matière de droits humains […]
14 idées fausses sur les ETO
Lorsqu’ils discutent des obligations extraterritoriales avec les États – mais aussi parfois avec la communauté des droits humains – les défenseurs des obligations extraterritoriales se heurtent souvent à des malentendus juridiques et doctrinaux qu’il convient de dissiper. L’un de ces malentendus a trait à la tentative de réduction des obligations des États au territoire.Les quatorze […]
Les obligations extraterritoriales dans le contexte des institutions financières internationales
Cette brochure examine les obligations des Etats lorsqu’ils agissent (en tant que membres) au sein des institutions financières internationales (IFI) et pose également la question de savoir si les IFI elles-mêmes ont des obligations directes. Cette publication a été préparée par l’Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels (GI-ESCR) avec le soutien d’Amnesty […]
Chine: Droits humains et activités commerciales chinoises en Amérique latine
Des organisations de la société civile ont soumis un rapport (voir version anglaise ou espagnole) au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) sur les activités commerciales chinoises dans neuf pays d’Amérique latine. Au total, 14 cas ont été analysés, dans lesquels ces activités ont entraîné des violations des droits humains et des dommages […]
Manuel pour les droits humains au-delà des frontières
Le Consortium ETO a publié un manuel et un guide pratique sur la manière de contrôler le respect par les États de leurs obligations en matière de droits humains au-delà de leur propre territoire. Le manuel et le guide pratique « Les droits humains au-delà des frontières: Comment amener les Etats à rendre des comptes pour […]
Conclusions. The future of extraterritorial human rights obligations – The Routledge Handbook on Extraterritorial Human Rights Obligations
Le résumé et l’article ne sont disponibles qu’en anglais. The concluding chapter of the Research Handbook on Extraterritorial Human Rights Obligations explores the challenges ahead for human rights law and public international law in responding to border-defying challenges such as climate change and pandemics in ways that effectively provide human rights protections to individuals and […]
ETOs and biodiversity. A right to food perspective on the intersection of human rights and environmental law
Le résumé et l’article ne sont disponibles qu’en anglais. Biodiversity and human rights are closely interrelated, both in positive terms – biodiversity allows the enjoyment of several human rights – as well as in negative terms – destruction of biodiversity often entails human rights impairments. ETOs come into play as many of the components of […]
Extraterritorial military action
Le résumé et l’article ne sont disponibles qu’en anglais. Human rights bodies have clarified that extraterritorial human rights obligations (ETOs) apply in situations of armed conflict. ETOs arise whenever a State exercises effective control over a person or territory, or has the ability to infringe upon a person’s human rights. In particular, the degree of […]
Surveillance and cyber operations
Le résumé et l’article ne sont disponibles qu’en anglais. This chapter examines the extent to and the basis on which human rights treaties apply extraterritorially to state surveillance and cyber operations. The chapter outlines how the traditional models of extraterritorial application, the spatial and the personal, apply to surveillance and cyber operations, examining older case […]
Access to medicines and the TRIPS agreement. Recognising extraterritorial human rights obligations
Le résumé et l’article ne sont disponibles qu’en anglais. Access to (essential) medicines is a global and shared responsibility. This chapter starts from the basis that states have human rights obligations beyond a state’s national borders, so-called extraterritorial human rights obligations (ETOs) to respect, protect and fulfil access to medicines. International intellectual property regimes, particularly […]
Corruption, human rights and extraterritorial obligations
Le résumé et l’article ne sont disponibles qu’en anglais. Anti-corruption and anti-bribery are among issues that States have recognised a regulatory role with respect to extraterritorial acts of their natural and legal persons. Examples of domestic legislation designating bribery and corruption abroad as offences include the 1977 US Foreign Corrupt Practices Act. In addition, there […]
