Les Principes de Maastricht sur les obligations extraterritoriales des États en matière de droits économiques, sociaux et culturels constituent le principal mandat du Consortium ETO. Publiés en septembre 2011 par des experts en droit international et en droits humains de différentes régions du monde, y compris d'(anciens) membres d’organismes internationaux et régionaux de défense des droits humains, les Principes résument les obligations extraterritoriales qui incombent aux États en vertu du droit international. Au cours des dernières années, les Principes sont devenus un point de référence important pour la société civile, les universitaires et les organismes internationaux de droits humains.
Pourquoi publier les principes de Maastricht?
Les obligations extraterritoriales (« ETO ») sont les obligations en matière de droits humains que les États ont au-delà de leurs frontières nationales à l’égard des personnes vivant dans d’autres pays. Ces obligations sont cruciales pour que les droits humains puissent assumer leur rôle de base juridique pour réguler la mondialisation et créer un environnement international favorable à la réalisation universelle des droits économiques, sociaux et culturels. Étant donné la nature transfrontalière de nombreux défis actuels en matière de droits humains, notamment le changement climatique et l’écodestruction, l’évasion fiscale ou l’impunité des entreprises, il est impossible de garantir les droits humains de manière universelle sans adhérer à des obligations à la fois nationales et extraterritoriales.
Alors que l’universalité des droits humains est une pierre angulaire du système international des droits humains depuis ses débuts, les États continuent de se montrer réticents à reconnaître et à mettre en œuvre les dimensions extraterritoriales de leurs obligations en matière de droits humains. Ce réductionnisme a entraîné des lacunes majeures dans la protection internationale des droits humains, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels.
Ces lacunes se sont aggravées avec la progression de la mondialisation au cours des dernières décennies. Ces lacunes sont notamment les suivantes
- la régulation et la redevabilité des entreprises transnationales;
- la reddition de comptes des organisations intergouvernementales (OIG), en particulier des institutions financières internationales (IFI);
- l’incompatibilité des règles internationales en matière de commerce et d’investissement avec les droits humains internationaux; et
- la protection et la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels à l’étranger, notamment par le biais de la coopération et de l’assistance internationales.
Pour combler ces lacunes et soutenir les luttes des communautés du monde entier dont les droits sont affectés par la négligence des États à l’égard de leurs obligations extraterritoriales, un groupe d’experts internationaux des droits humains a adopté en 2011 les Principes de Maastricht sur les obligations extraterritoriales des États en matière de droits économiques, sociaux et culturels.
Les Principes de Maastricht (ou « Principes des ETO ») résument les obligations qui incombent aux États en vertu du droit international des droits humains à l’égard des personnes vivant dans d’autres pays. Ils ne créent pas de nouvelles lois ou obligations, mais réaffirment et clarifient les obligations que les États ont déjà acceptées en vertu du droit international. Le commentaire des principes de Maastricht explique les sources juridiques des différents principes.
