A propos

Le Consortium ETO est un réseau mondial de plus de 160 organisations de la société civile (OSC) et universitaires qui cherchent à sensibiliser et à faire progresser la mise en œuvre des obligations extraterritoriales des États (en abrégé: ETO). Les obligations extraterritoriales sont les obligations en matière de droits humains que les États ont à l’égard des personnes vivant dans d’autres pays. Bien qu’elles soient essentielles pour relever les défis de la mondialisation et garantir la réalisation universelle des droits humains, de nombreux États continuent de nier avoir de telles obligations et tentent de les confiner à la sphère nationale.

Le Consortium ETO a été fondé en 2007 dans le but de combler les lacunes dans la protection internationale des droits humains qui ont résulté de la négligence des ETO. Les principaux termes de référence sont les Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des États en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Publiés en septembre 2011 par des experts en droit international et en droits humains de différentes régions du monde, y compris d'(anciens) membres d’organismes internationaux et régionaux de défense des droits humains, les Principes résument les obligations extraterritoriales des États en vertu du droit international. Au cours des dernières années, les Principes sont devenus un point de référence important tant pour la société civile que pour les organismes internationaux de droits humains.

Le travail du Consortium consiste avant tout en des efforts individuels et collectifs de ses membres pour faire avancer la mise en œuvre des ETO dans leurs domaines de travail respectifs.

Le Consortium est dirigé par un Comité de pilotage élu, composé de représentants des organisations de la société civile et du monde universitaire des différentes régions. Le secrétariat est actuellement hébergé par FIAN International. Pour plus d’informations sur le Consortium ou pour devenir membre, veuillez contacter le Secrétariat.