Titre dans la version originale:
Filling Gaps in International Human Rights Law to Address Global Land and Resource Grabbing. Extraterritorial Human Rights Law Obligations of States and the Rights of Future Generations
L’article n’est disponible qu’en anglais. La version française du résumé ci-dessous a été réalisée par le secrétariat du Consortium ETO.
Traditionnellement, le droit des droits humains (les traités en particulier) ne s’applique qu’aux territoires des États qui ont ratifié ces traités, et seuls les États sont légalement liés par ces accords. Pourtant, en raison des processus de mondialisation et du comportement des États, des entreprises et des organisations internationales, y compris leur implication dans l’accaparement des terres et des ressources, les effets se font de plus en plus sentir au-delà des frontières nationales. Le droit international des droits humains s’applique-t-il également dans de telles circonstances? C’est ce que l’on appelle la portée extraterritoriale du droit international des droits humains. Les Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des États en matière de droits économiques, sociaux et culturels (2011) ont fourni un cadre juridique solide tiré du droit international (des droits humains). En attendant, les droits des générations futures restent un point aveugle du droit international des droits humains à ce jour. Pourtant, l’appropriation et l’exploitation illégitimes de différents types de ressources n’affectent pas seulement les droits humains des membres des générations actuelles. Ce chapitre examine donc la question de savoir quelle peut être la contribution du droit international des droits humains à la protection des droits humains des générations futures. Il analyse le rôle du principe de précaution et les différents types d’obligations nationales et extraterritoriales en matière de droits humains qui incombent aux États pour garantir une vie durable et digne aux membres des générations futures.
par Fons Coomans, Rolf Künnemann et Andreas Neef, dans le Routledge Handbook of Global Land and Resource Grabbing.
Lisez l’article ici (en anglais).
