Une nouvelle étude examine comment le commerce international des armes interfère avec les obligations des États en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), en accordant une attention particulière aux obligations extraterritoriales des États. Elle soutient que les transferts d’armes peuvent contribuer à des schémas de violence sexiste et de discrimination à l’égard des femmes, en particulier dans les contextes fragiles et touchés par des conflits. L’étude analyse l’évolution de l’interprétation de la CEDAW et des cadres connexes relatifs aux droits humains, soulignant que les États ont des responsabilités en matière de diligence raisonnable non seulement sur leur propre territoire, mais aussi au-delà lorsque leurs politiques – telles que les décisions d’exportation d’armes – créent un risque prévisible de porter atteinte aux droits des femmes à l’étranger.
La publication montre en outre comment les normes de la CEDAW peuvent compléter les instruments internationaux de contrôle des armes, notamment le Traité sur le commerce des armes, en exigeant des évaluations des risques sensibles au genre et des mécanismes de responsabilité plus solides dans les décisions relatives aux transferts d’armes. Elle conclut que l’intégration des considérations relatives aux droits des femmes et des obligations extraterritoriales en matière de droits humains dans les systèmes nationaux de contrôle des exportations est essentielle pour prévenir la violence sexiste et garantir le respect du droit international des droits humains. L’étude appelle donc à une coordination plus étroite entre les organismes de défense des droits humains, les cadres de désarmement et les autorités nationales chargées de la réglementation du commerce des armes.