Le 21 janvier 2025, le Consortium ETO a co-parrainé un webinaire avec la Commission indépendante pour les droits de l’homme et le droit pour la Palestine sur le thème « Responsabilité économique des États tiers découlant de l’avis consultatif de la CIJ sur la Palestine« .
L’avis consultatif de la CIJ et la récente résolution A/RES/ES-10/24 de l’Assemblée générale des Nations Unies soulignent l’obligation légale des États d’agir contre l’occupation illégale de la Palestine par Israël. La Cour a insisté sur le fait que les États doivent rompre toutes les relations économiques, financières et commerciales qui contribuent à la prolongation de l’occupation. Cela implique notamment de revoir les accords commerciaux et les accords d’investissement, et de veiller à ce que les entreprises privées et les organisations à but non lucratif respectent le droit international. La CIJ a en outre fait part à l’Assemblée générale des Nations unies de la nécessité d’envisager des mesures pour mettre fin à l’occupation illégale de la Palestine par Israël.
Les États ont le devoir d’adopter des mesures de responsabilisation, notamment des sanctions ciblées en cas de violations des droits humains, et de mettre fin à leur complicité dans le maintien de l’occupation. Ces responsabilités s’étendent à l’application de la conformité des entreprises, à la mise en œuvre de lois anti-boycott et à l’utilisation des cadres d’investissement et de commerce pour promouvoir la justice et le respect des normes internationales.
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