Le 21 juillet 2025, le Centre Al Mezan pour les droits humains, le Réseau-DESC, le Centre international pour la justice pour les Palestiniens, Law for Palestine et le Consortium ETO ont organisé un webinaire axé sur les litiges stratégiques mondiaux et la responsabilité concernant la Palestine.
Contexte : Plus de quatre mois se sont écoulés depuis qu’Israël a imposé un blocus quasi total sur l’aide humanitaire et l’assistance vitale à Gaza, mettant en danger la vie de plus de 2 millions de personnes. Il s’agit de la phase la plus violente de la Nakba, qui dure depuis 77 ans. Ces actions aggravent encore l’illégalité de l’occupation israélienne du territoire palestinien, comme l’a réaffirmé l’avis consultatif de la CIJ de 2024, et s’inscrivent dans le cadre d’une campagne génocidaire plus large contre les Palestiniens qui dure depuis plus de 20 mois.
À la lumière des obligations découlant de l’avis consultatif de la CIJ, des trois mesures provisoires ordonnées dans l’affaire Afrique du Sud c. Israël et de l’ordonnance de la CIJ dans l’affaire Nicaragua c. Allemagne, les groupes de la société civile se sont engagés dans des actions judiciaires stratégiques afin d’obtenir justice et de demander des comptes pour les atrocités commises dans les territoires palestiniens occupés (TPO). La convergence entre la dynamique juridique croissante au niveau international et l’escalade des violations sur le terrain a amplifié le besoin urgent de mener des actions juridiques ciblées contre les auteurs de crimes, les États tiers qui les facilitent ou ne respectent pas leurs obligations internationales, les entreprises complices et les individus responsables de violations graves du droit international.
Le litige stratégique, également appelé litige d’impact, est une stratégie juridique utilisée pour promouvoir les droits humains, faire respecter le droit international et apporter des changements sociaux plus larges par le biais de politiques, de législations et de pratiques. Ce type de litige vise à clarifier, protéger et respecter les droits, et peut avoir un impact plus large et durable au niveau national, régional ou international.
Des organisations de la société civile telles que le Global Legal Action Network (GLAN), Al-Haq, European Legal Support Center (ELSC) et d’autres ont intenté des procès dans le monde entier, notamment pour suspendre les ventes d’armes à Israël et établir la responsabilité pénale et civile des complices de crimes internationaux. L’initiative Justice and Accountability for Palestine a soutenu des procès dans plusieurs juridictions en collaboration avec des acteurs juridiques locaux. De même, l’International Centre of Justice for Palestinians (ICJP) a récemment lancé « Global 195« , une coalition juridique mondiale qui se consacre à la poursuite des ressortissants israéliens et des personnes ayant la double nationalité pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à Gaza. La Hind Rajab Foundation a également déposé des plaintes et des affaires pour crimes de guerre dans plusieurs juridictions, notamment en Belgique, en Argentine, au Brésil et aux Pays-Bas, visant des responsables et des soldats israéliens pour violations du droit international.