Le 2 juillet 2025, en collaboration avec divers universitaires et organisations de la société civile, le consortium ETO a co-parrainé un webinaire intitulé « Occupation illégale, génocide et entreprises : réflexions sur le cas de la Palestine« .
En janvier 2024, la CIJ a confirmé la plausibilité d’un génocide à Gaza. À la suite des mesures provisoires prises par la Cour, une série de rapports émanant de mécanismes indépendants des Nations unies et d’organisations internationales de premier plan ont confirmé que un génocide était en cours. En juillet 2024, la CIJ a statué que l’occupation de la Palestine par Israël était illégale dans son ensemble, estimant qu’Israël avait violé plusieurs normes impératives du droit international, notamment les interdictions d’agression, de discrimination raciale et d’apartheid, ainsi que le droit du peuple palestinien à l’autodétermination. La Cour a également souligné les conséquences catastrophiques des activités économiques qui facilitent l’occupation illégale, appelant les États à empêcher une telle exploitation et facilitation. Malgré l’urgence et les motifs juridiques clairs invoquant la responsabilité des États et des entreprises, ces derniers, ainsi que les marchés mondiaux, se sont montrés réticents à remplir leurs obligations.
Selon les experts de l’ONU, ce mépris des obligations juridiques internationales a placé le droit international sur le fil du rasoir.
Ce groupe d’experts a examiné les obligations et les responsabilités des entreprises opérant dans le cadre de cette économie de guerre coloniale, ainsi que les conséquences des violations.
Parmi les questions clés figuraient les suivantes
- Que signifient les décisions de la CIJ pour les entreprises ?
- Quels sont les paramètres de la responsabilité des entreprises dans le cadre des droits humains et les entreprises?
- Quels sont les risques juridiques auxquels sont confrontées les entreprises ?
- Comment les entreprises peuvent-elles être tenues responsables ?
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