Climat, environnement et biodiversité – Consortium ETO

Atelier – Répartition des responsabilités en matière de protection des droits humains

Focus sur le changement climatique et les entreprises et les droits humains 26 et 27 juin 2023 | Université de Caroline du Nord – Asheville Cet atelier vise à répondre aux questions complexes concernant les obligations extraterritoriales en matière de droits humains. Bien que la notion de telles obligations soit largement acceptée, la portée et […]

Université d’été sur les litiges transnationaux à Ravenne (juillet 2023)

En 2023, du 17 au 22 juillet, l’université d’été sur les litiges transfrontaliers et l’arbitrage international se tiendra à Ravenne (et en ligne). Le programme de cette année aborde les litiges transfrontaliers dans une perspective plus large, englobant pour la première fois l’arbitrage international. Bien que l’espace européen de justice, avec ses règles de droit […]

Nouvelle convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Les 3 et 4 avril 2023, le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal a tenu sa première réunion à Strasbourg. Depuis 1977, le Conseil de l’Europe reconnaît la « contribution du droit pénal à la protection de l’environnement » et élabore actuellement une nouvelle convention mondiale sur la […]