Focus sur le changement climatique et les entreprises et les droits humains
26 et 27 juin 2023 | Université de Caroline du Nord – Asheville
Cet atelier vise à répondre aux questions complexes concernant les obligations extraterritoriales en matière de droits humains. Bien que la notion de telles obligations soit largement acceptée, la portée et les conséquences juridiques de ces obligations restent sans réponse. Cet atelier adoptera une approche pratique en examinant les responsabilités extraterritoriales des États dans deux domaines politiques: les entreprises et les droits humains, d’une part, et le changement climatique, d’autre part.
À travers des études de cas et des analyses, nous explorerons l’étendue de la responsabilité des entreprises multinationales en matière de respect des droits humains, les obligations légales des États à réglementer les opérations extraterritoriales et l’impact du changement climatique sur les droits humains.
Ne manquez pas l’occasion de participer à cette importante conversation et de contribuer à l’avancement des obligations extraterritoriales en matière de droits humains.
Résumé de l’événement de deux jours
Si l’idée que les États ont des obligations extraterritoriales en matière de droits humains n’est plus sérieusement contestée, plusieurs questions restent sans réponse, notamment celle de savoir quand naissent les obligations extraterritoriales, quelle est la portée et l’étendue de ces obligations et, enfin, quelles sont les conséquences juridiques si un État ne respecte pas ses obligations. Bien entendu, ces questions sont d’autant plus complexes que les États ont presque toujours des responsabilités qui se chevauchent.
Cet atelier vise à répondre à ces questions, en examinant également l’étude de cas de l’industrie minière. Plutôt que d’adopter une approche théorique descendante, l’atelier se concentrera sur deux domaines politiques qui ont chacun une forte composante extraterritoriale, mais aussi où un large éventail d’États ont soit contribué à une violation des droits humains dans un autre État, soit sont en mesure d’aider à fournir une protection des droits humains à ceux qui se trouvent en dehors de leurs frontières.
Entreprises et droits humains: Les sociétés transnationales (SMN) exercent un pouvoir économique et politique considérable. Elles ont pu opérer dans les pays du Sud avec beaucoup moins de réglementations et de contraintes que dans les pays du Nord. Pendant des décennies, les Nations unies ont créé les uns après les autres des instruments juridiques non contraignants pour traiter ces questions, mais sans grand résultat.
Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains constituent la dernière initiative des Nations unies. Ils vont plus loin que les versions précédentes en affirmant que les multinationales ont la responsabilité de respecter les droits humains. Toutefois, les principes directeurs adoptent une approche conservatrice en ce qui concerne les responsabilités extraterritoriales des États en concluant que si un État « d’origine » peut réglementer les activités extraterritoriales de ses multinationales, le droit international ne l’oblige pas à le faire. Les Principes de Maastricht sur obligations extraterritoriales interprètent le droit international existant de manière très différente, en affirmant que non seulement l’État « d’origine » a une telle obligation, mais que tout État qui peut exercer une « influence décisive » sur une entreprise afin d’éviter la violation des normes en matière de droits humains a l’obligation légale de le faire.
En 2014, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a créé un groupe de travail chargé d’élaborer un traité contraignant pour réglementer les multinationales, et la rédaction d’un tel traité se poursuit. En outre, plusieurs initiatives nationales ont été adoptées, comme la loi française sur la « vigilance », qui vise à modifier les relations entre une société mère et ses filiales.
Le changement climatique: Peu de gens remettraient en question le fait que le changement climatique est – et continuera d’être – la principale question de droits humains dans le monde. À bien des égards, le changement climatique représente le paradigme de la raison pour laquelle la reconnaissance des obligations extraterritoriales est si importante, dans la mesure où les actions d’un État ont une influence énorme sur la protection des droits humains des individus dans d’autres États. Bien entendu, il faut ajouter à cela que les États qui produisent le moins d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sont invariablement ceux qui sont le plus affectés par le changement climatique. Le point le plus important est que les émissions de GES ne respectent pas les frontières territoriales et que toute tentative de lutter contre le changement climatique uniquement par des moyens territoriaux est vouée à l’échec.
