Les 3 et 4 avril 2023, le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal a tenu sa première réunion à Strasbourg.
Depuis 1977, le Conseil de l’Europe reconnaît la « contribution du droit pénal à la protection de l’environnement » et élabore actuellement une nouvelle convention mondiale sur la protection de l’environnement par le droit pénal.
Dans son discours d’ouverture de la première réunion du Comité sur la protection de l’environnement par le droit pénal, M. Bjørn Berge, Secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe, a fait référence à « des traités de droit pénal efficaces qui traitent des questions transfrontalières ».
Vous pouvez lire ici le communiqué de presse du Conseil de l’Europe.
