Les deux publications suivantes ont été produites par le secrétariat du Consortium ETO. Le contenu ne reflète pas nécessairement les opinions du Consortium ETO en tant que tel ou de ses membres; la responsabilité en incombe à l’auteur qui a essayé de saisir de nombreuses discussions à l’intérieur et à l’extérieur du Consortium ETO.
Lorsqu’ils discutent des obligations extraterritoriales avec les États – mais aussi parfois avec la communauté des droits humains – les défenseurs des obligations extraterritoriales se heurtent souvent à des malentendus juridiques et doctrinaux qu’il convient de dissiper. L’un de ces malentendus a trait à la tentative de réduction des obligations des États au territoire.
Les quatorze idées fausses suivantes sont fréquemment rencontrées lors des discussions sur les obligations extraterritoriales. Cette brochure vise à fournir des contre-arguments fondés.
Cette brochure s’adresse principalement aux fonctionnaires et à leurs conseillers travaillant dans le domaine des relations internationales. Elle pourrait, bien entendu, être utile à toutes les autres personnes concernées par les affaires internationales. Son objectif est de susciter la réflexion et la discussion sur la valeur ajoutée des obligations extraterritoriales en matière de droits humains pour les politiques internationales. Cette brochure montrera que les obligations extraterritoriales en matière de droits humains sont des outils utiles pour les États, même au-delà du domaine des préoccupations immédiates en matière de droits humains. L’intérêt public, au niveau national et mondial, peut bénéficier de la mise en œuvre des obligations extraterritoriales en matière de droits humains. Ces obligations sont fondamentales pour parvenir à un monde auquel la plupart des gens aspirent.
