Le CDESC publie sa dernière Observation générale (n° 26) sur la terre et les droits économiques, sociaux et culturels.
Fin janvier 2023, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CDESC) a publié l’Observation générale n° 26 (2022) sur la terre et les droits économiques, sociaux et culturels, visant à « clarifier les obligations des États concernant l’accès à la terre, son utilisation et son contrôle, en particulier sur des questions urgentes touchant aux droits humains telles que l’expulsion des utilisateurs de la terre, les investissements internationaux, les conflits liés à la terre et le changement climatique ».
L’Observation générale n° 26 contient, comme les précédentes, plusieurs dispositions explicites sur les obligations extraterritoriales des États en matière de respect, de protection et de mise en œuvre.
Vous pouvez accéder au communiqué de presse du CESCR (en anglais) concernant l’Observation générale n° 26, ainsi qu’à l’Observation générale n° 26 elle-même (en anglais seulement à ce stade).
