Flux financiers illicites (y compris la justice fiscale, l’évasion fiscale et la fraude fiscale) – Consortium ETO

Webinaire – Dette, fiscalité et obligations extraterritoriales

novembre 7, 2024

Ce webinaire de développement des capacités du Consortium ETO, qui s’est tenu le 7 novembre 2024, a abordé le thème de la dette, de la fiscalité et des obligations extraterritoriales. Le webinaire a abordé certaines des questions les plus pressantes en matière de droits humains et de justice mondiale soulevées par l’absence actuelle de régimes […]

Des rapporteurs spéciaux et experts indépendants des Nations Unies soutiennent la convention fiscale des Nations Unies

Le 16 novembre 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution sur la « Promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’Organisation des Nations Unies », présentée par le groupe africain. Quatre experts de l’ONU (*) ont déclaré que « [la] résolution donne à l’Assemblée générale de l’ONU un mandat pour organiser […]