TRIAL International – en collaboration avec Civitas Maxima, Center for Justice and Accountability (CJA), REDRESS ainsi que FIDH et ECCHR (les deux derniers étant membres du Consortium ETO) – a publié le 17 avril l’édition 2023 de la Rapport annuel de la compétence universelle (UJAR 2023).
Ce rapport souligne « l’utilisation croissante du principe de compétence universelle et extraterritoriale pour faire reculer l’impunité des crimes internationaux« .
Quelques chiffres clés de l’UJAR 2023 (comme indiqué sur le site web de TRIAL International) :
- en 2022, 23 condamnations ont été obtenues en première instance ou en appel, contre 15 en 2021;
- en 2022, 30 suspects de crimes internationaux étaient des acteurs économiques;
- au moins 169 personnes soupçonnées de crimes internationaux faisaient l’objet d’une enquête en 2022, contre 102 en 2021.
Intensification des enquêtes sur les acteurs économiques
Le rapport indique également que les enquêtes sur les acteurs économiques basés en Europe ont augmenté, comme le précise le communiqué de presse de TRIAL International:
2022 a également vu l’augmentation des procédures judiciaires mettant en cause la responsabilité d’acteurs économiques basés en Europe pour crimes internationaux. 12 enquêtes sont en cours notamment en France, en Suède et en Suisse contre des entreprises, leurs cadres dirigeants et/ou des hommes d’affaires concernant leur implication présumée dans des crimes internationaux. Ces applications prometteuses de la compétence universelle et extraterritoriale sont notamment le résultat d’efforts de longue date de la société civile visant à mettre tous les auteurs de crimes face à leurs responsabilités, y compris les entreprises les plus puissantes.
Télécharger le rapport ici (uniquement disponible en anglais).
