Pour les droits humains au-delà des frontières

Les droits humains ont été enfermés derrière des barreaux domestiques pour empêcher leur application universelle à la mondialisation et sa régulation indispensable. Les obligations extraterritoriales (ETOs) libèrent les droits humains.

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Le CESCR de l'ONU appelle la Nouvelle-Zélande et l'Espagne à respecter leurs ETO

Le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU (CESCR) a récemment fait des recommandations à l'Espagne et à la Nouvelle-Zélande concernant leurs obligations extraterritoriales (ETO).

Le Comité s'est dit préoccupé par le fait que la législation espagnole ne définit pas la responsabilité juridique des sociétés domiciliées sous leur juridiction pour les atteintes aux droits humains qu'elles commettent à l'étranger. Le Comité recommande donc à l'Espagne de renforcer son cadre normatif afin d'assurer la responsabilité juridique des entreprises pour les violations de droits humains qu'elles commettent directement à l'étranger ou qui résultent des activités de leurs filiales. L'Espagne devrait également garantir des mécanismes d'enquête sur les plaintes contre les entreprises et garantir l'accès à des recours effectifs, la réparation et l'indemnisation relatifs à tout préjudice subi.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a fait des recommandations similaires à la Nouvelle-Zélande, qui devrait « renforcer le cadre réglementaire, notamment en matière de responsabilité juridique, pour les entreprises exerçant leurs activités dans l'État partie et celles qui relèvent de sa juridiction agissant à l'étranger, afin de veiller à ce que leurs activités ne portent pas atteinte à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels et que les victimes puissent demander réparation par l'intermédiaire des mécanismes judiciaires et non judiciaires de l'État partie ».

Vous pouvez lire les observations finales du CESCR de l'ONU à l'Espagne ici, et celles de la Nouvelle-Zélande ici.