Pour les droits humains au-delà des frontières

Les droits humains ont été enfermés derrière des barreaux domestiques pour empêcher leur application universelle à la mondialisation et sa régulation indispensable. Les obligations extraterritoriales (ETOs) libèrent les droits humains.

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La Cour interaméricaine des droits de l'Homme reconnaît la dimension extraterritoriale du droit à un environnement sain

La Cour interaméricaine des droits de l'Homme a réaffirmé dans son avis consultatif OC-23/17 l'obligation extraterritoriale des États de protéger et de garantir le droit humain à un environnement sain (article 11 du Protocole de San Salvador). 

L'avis consultatif répond à une demande de la Colombie que la Cour développe les obligations des États en matière de droits humains dans le contexte d'un différend avec le Nicaragua concernant un projet de forage pétrolier dans les Caraïbes. 

Dans cet avis consultatif historique, la Cour réaffirme le lien intrinsèque entre le droit à un environnement sain et d'autres droits humains tel que le droit à la vie et à l'intégrité personnelle établis dans la Convention américaine relative aux droits de l'Homme. 

La Cour établit en outre dans cet avis consultatif OC-23/17 que l'obligation des États de protéger les droits humains va au-delà de leurs frontières. La Cour précise les circonstances dans lesquelles le comportement extraterritorial des États constitue un exercice de la compétence de cet État (par. 74-78) et indique donc clairement que "la compétence d'un État n'est pas limitée à son espace territorial" (par. 95). La Cour reconnaît au paragraphe 97 de l'avis consultatif qu'un État peut être responsable de la violation du droit à un environnement sain au-delà de ses frontières (parr.97). 

L'avis est disponible en anglais (site du Consortium ETO).