Pour les droits humains au-delà des frontières

Les droits humains ont été enfermés derrière des barreaux domestiques pour empêcher leur application universelle à la mondialisation et sa régulation indispensable. Les obligations extraterritoriales (ETOs) libèrent les droits humains.

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La Chine accepte des recommandations au sujet de ses ETOs

Au cours de sa 40eSession tenue à Genève du 25 février au 22 Mars 2019, le Conseil des Droits de l’homme a adopté le Rapport final du Groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel de la Chine (EPU). La Chine a participé a son troisième cycle de l’EPU qui a eu lieux en novembre 2018. Le rapport contient 2 recommandations en lien avec les obligations extraterritorial (ETOs) de la Chine. Elle ont été formulées lors de l’EPU et acceptées par l’État en question. 

La Chine a accepté de « promouvoir des mesures garantissant que les projets de développement et d’infrastructures à l’intérieur et à l’extérieure de son territoire soient pleinement compatibles avec les droits humains et respectent l’environnement et la durabilité des ressources naturelles, conformément au droit national et international applicables et aux engagements du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » (Recommandation 28.130).

Le pays s’engage aussi à « considérer la mise en œuvre d’un cadre légale pour garantir que les activités des industries sujettes à sa juridiction n’impactent pas négativement sur les droits humains à l’étranger » (recommandation 21.131). 

Au seins du processus EPU du Conseil des Droits de l’homme, la situation des Droits humains de tous les États Parties est examinés tous les 5 ans. Les résultats de chaque examens sont reflétés au sein du Rapport Fian du Groupe de travail, qui listent les recommandations que l’État sous examen doit mettre en œuvre avant son prochain EPU.

Vous trouverez le Rapport final du Groupe de Travail ici.