Pour les droits humains au-delà des frontières

Les droits humains ont été enfermés derrière des barreaux domestiques pour empêcher leur application universelle à la mondialisation et sa régulation indispensable. Les obligations extraterritoriales (ETOs) libèrent les droits humains.

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Priorités Thématiques

Les activités du Consortium ETO portent sur une large gamme de domaines et de droits, qui reflètent la diversité de ses membres. On peut cependant les classer en cinq priorités thématiques: 

  • Le commerce, l'investissement et la finance
  • Les entreprises transnationales
  • L'accaparement de ressources naturelles et l'éco-déstruction
  • La coopération internationale et l'aide au développement
  • La promotion et la reddition de comptes via les forums internationaux et régionaux

Les Points Focaux, qui sont des membres du Consortium, appuient le travail dans certains domaines et sujets particuliers. Ils jouent un rôle important dans la promotion et la mise en oeuvre des ETO dans ces domaines, et les organisations et individus peuvent s'addresser à eux s'ils cherchent de l'information ou souhaitent collaborer avec eux. 

Faire progresser la mise en oeuvre des ETO par les systèmes internationaux et régionaux relatifs aux droits humains

Les Organes régionaux et internationaux relatifs aux droits humains jouent un rôle essentiel dans le suivi et la promotion du respect par les Etats de leurs ETO. Les déclarations - qu'elles soient générales ou relatives à des Etats en particulier - contribuent en outre à clarifier davantage la dimension extraterritoriales des obligations des Etats en vertu du droit international. 

Les membres du Consortium ETO travaillent d'arrache-pied avec les mécanismes régionaux et de de l'ONU relatifs aux droits humains pour faire progresser la mise en oeuvre des ETO et tenir les Etats responsables des violations extraterritoriales qu'ils commettent. Ils soumettent notamment des rapports paralleles pendant les procédures d'examen des Etats en matière de violations extraterritoriales, des briefings thématiques à l'attention des membres des comités et des Procédures spéciales, et présentent des cas concrets dans des procédures de plaintes.

 

Points Focaux:

  • Rapport parallèle et contentieux stratégique [Bret Thiele, Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights].
  • Comité des droits de l'enfant [Alessia Bigi, IBFAN-GIFA].

Entreprises transnationales

Les activités des entreprises transnationales ont des conséquences multiformes sur les droits humains : la pollution environnementale, le déplacement de communautés et la destruction des moyens de subsistance, la privatisation et la marchandisation de ressources naturelles et de services publics, et l’exploitation des travailleurs.

Elles sont parvenues à s’immiscer dans l’élaboration des politiques publiques de telle sorte que ces dernières répondent de plus en plus aux intérêts des grandes entreprises plutôt qu’à la réalisation des droits humains. Face aux structures juridiques complexes des entreprises transnationales et à l’immensité de leurs ressources financières et politiques, les communautés affectées par leurs activités se retrouvent dans un rapport de force totalement déséquilibré. On comprend dès lors à quel point il peut être difficile d’amener ces entreprises à rendre des comptes pour les abus qu’elles commettent à l’encontre des droits humains.

Les Principes de Maastricht permettent de savoir quelles obligations extraterritoriales s’appliquent pour parvenir à réglementer et tenir responsables des entreprises privées. Ils clarifient les situations dans lesquelles les Etats ont l’obligation de réglementer ou de prendre des mesures pour influencer les activités d’entreprises à l’étranger (ETOP 24-26). Ils rappellent également l’obligation des Etats de coopérer en matière de réglementation des entreprises transnationales et de reddition de comptes afin d’amener ces dernières à répondre des abus de droits humains qu’elles commettent, et de coopérer aussi à garantir que toute victime dispose d’un accès à des recours effectifs (ETOP 27).

Le processus est en cours au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU pour un traité international visant à réglementer les entreprises transnationales et autres entreprises, auquel participent plusieurs membres du Consortium. Ce traité est indispensable pour que les Etats respectent et appliquent leurs obligations extraterritoriales relatives aux activités commerciales.

 

Points focaux: Plusieurs membres travaillent sur ce sujet. Contactez le Secrétariat du Consortium pour plus d'informations.

Accaparement de ressources naturelles et éco-destruction

La répartition extrêmement inégale de l’accès à la terre et aux ressources naturelles et de leur contrôle reste un problème grave dans toutes les régions. C’est l’une des causes premières de la faim et de la malnutrition, intimement liée aux violations perpétrées à l’encontre des droits humains à l’alimentation et à la nutrition, à l’eau, au logement, à la santé, au travail et à l’auto-détermination.

On constate une tendance vers la (re)concentration de la propriété foncière et le renversement des processus de réformes agraires redistributives dans le monde entier, y compris dans les pays où les schémas d’accès à la terre étaient traditionnellement plus égalitaires. Partout, des investisseurs privés et publics puissants, nationaux et étrangers, concluent des accords avec des Etats pour prendre le contrôle de grandes étendues de terre et de ressources naturelles connexes, qui ont des conséquences majeures sur la souveraineté alimentaire et la réalisation des droits ESC. L’accaparement de ressources naturelles est très souvent synonyme de déplacements et d’expulsions de populations dans la violence, et de criminalisation généralisée des défenseurs des droits humains.

Une planète saine est indispensable à la réalisation des droits humains. L’éco-destruction et les changements climatiques affectent l’accès des personnes à l’eau et à l’alimentation, leur santé et leurs moyens de subsistance, et contribuent à générer conflits et déplacements.

De par leurs obligations extraterritoriales, les Etats sont tenus de prendre des mesures visant à garantir que leurs politiques et actions ainsi que celles prises par les acteurs privés qu’ils sont en mesure de réglementer ou d’influencer, ne portent préjudice à la jouissance des droits humains dans d’autres pays (ETOP 13, 20, 21, 24). Ils doivent également coopérer entre eux pour créer un environnement international favorable à la réalisation universelle des droits humains (ETOP 29). Cela comprend des mesures individuelles et collectives pour empêcher / faire cesser la destruction de notre planète et l’accaparement de ses ressources naturelles, et pour fournir des recours effectifs à tout individu ou communauté dont les droits ont été affectés par de tels processus (ETOP 37).

 

Points focaux:

Coopération internationale et aide au développement

La coopération internationale joue un rôle fondamental dans la réalisation universelle des droits humains. On ne peut répondre aux défis transfrontaliers liés aux droits humains, dont l’éco-destruction, l’évitement fiscal et les abus de droits humains perpétrés par les entreprises transnationales, que par des actions concertées et la coopération entre tous les Etats. Ces derniers ont le devoir de coopérer non seulement pour empêcher que des dommages soit causés mais également pour développer un cadre international politique et juridique clair, qui soutienne la primauté des droits humains et contribue à leur réalisation universelle.

L’aide au développement est l’un des volets de devoirs des Etats en matière de coopération internationale. Ils sont tenus de chercher et de fournir de l’aide dès qu’elle est nécessaire à la réalisation des droits humains (ETOP 33-35). Le devoir d’assistance à un autre Etat dans la réalisation des droits ESC est proportionnel aux ressources économiques et à l’influence internationale de chaque Etat (ETOP 31).

En coopérant à la réalisation des droits ESC, les Etats doivent adhérer aux principes des droits humains et aux priorités qui en découlent, dont la réalisation des droits des groupes défavorisés et celle du niveau mini¬mum essentiel des droits (ETOP 32).

Ils doivent également prendre des mesures pour empêcher les projets de développement de porter préjudice aux droits humains dans le pays où ces projets sont mis en œuvre et garantir des recours effectifs aux victimes de tels projets (ETOPs 13, 37).

La coopération internationale est souvent réalisée sous l’égide d’organisations internationales comme l’ONU. Les Institutions financières internationales (IFI) telles que la Banque mondiale ou le FMI, ou les banques de développement régionales jouent également un rôle énorme dans le financement des projets de développement. En tant que membres de ces organisations, les Etats ont des obligations extraterritoriales concourant à garantir que les organisations concernées agissent dans le respect des droits humains et ne contribuent d’aucune façon à des violations de droits humains dans les pays membres (ETOP 15).

 

Points focaux:

Commerce, investissement et finance

Les accords internationaux et régionaux de commerce et d’investissement peuvent avoir des conséquences substantielles, directes et indirectes, sur la réalisation universelle des droits humains. Le recul des normes en matière de santé et de sécurité publiques, la destruction des marchés et des moyens de subsistance locaux des petits producteurs, l’introduction de régimes stricts de droits de propriété qui empêchent l’accès aux médicaments et aux semences de base, comptent parmi les effets négatifs potentiels de ces accords. Ces derniers peuvent en outre réduire l’espace des politiques publiques nécessaire à l’application de mesures visant la réalisation progressive des droits humains. En atteste la multiplication récente de poursuites par des entreprises via des mécanismes de règlement des différends entre Etats et investisseurs (ISDS), qui visent les politiques publiques dans les domaines de la fiscalité, de la santé publique, de l’environnement et du droit du travail.

Les obligations extraterritoriales des Etats exigent de ces derniers de garantir que les accords internationaux, y compris dans les domaines du commerce, de l’investissement et de la finance, ne portent préjudice à la jouissance des droits humains dans d’autres pays. Les traités bilatéraux et multilatéraux, dans quelque domaine que ce soit, doivent être élaborés, interprétés et appliqués de manière à respecter ces obligations (ETOP 17). Cela implique également de mener des études d’impact préalables sur les droits humains et d’assurer le suivi des politiques et des lois et de les ajuster au besoin pour garantir le respect des droits humains (ETOP 14).

En matière de politiques et d’accords de commerce, d’investissement et financiers, les ETO des Etats requièrent plus que la simple garantie que ces politiques et accords ne portent préjudice aux droits humains : les Etats sont tenus de créer un environnement international favorable à la réalisation universelle des droits humains (ETOP 29). Aspect fondamental de la création de cet environnement, les Etats doivent être en mesure de trouver et de disposer des ressources financières nécessaires à l’application de mesures visant la réalisation progressive des droits humains. Les Etats doivent, pour ce faire, coopérer entre eux pour empêcher ou punir des fraudes et des actes de corruption relatifs à la fiscalité transfrontalière, mais également pour réduire le poids de la dette de pays tiers.

 

Points focaux:

  • Fraude fiscale transfrontalière [Niko Lusiani
  • Principes directeurs de l'ONU relatifs à la dette extérieuere et aux droits de l'Homme[Cephas Lumina]
  • Financement du développement [Josh Curtis]