Pour les droits humains au-delà des frontières

Les droits humains ont été enfermés derrière des barreaux domestiques pour empêcher leur application universelle à la mondialisation et sa régulation indispensable. Les obligations extraterritoriales (ETOs) libèrent les droits humains.

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Lors de sa soixante-quatrième session, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) a examiné le sixième rapport périodique de l'Allemagne. Dans ses observations finales, il formule plusieurs recommandations concernant les obligations extraterritoriales de l'Allemagne.

Au vu du Plan d'action national allemand sur les entreprises et les droits humains, le Comité est préoccupé par le caractère exclusivement volontaire des obligations de diligence raisonnable qu’ont les...

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Le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU (CESCR) a récemment fait des recommandations à l'Espagne et à la Nouvelle-Zélande concernant leurs obligations extraterritoriales (ETO).

Le Comité s'est dit préoccupé par le fait que la législation espagnole ne définit pas la responsabilité juridique des sociétés domiciliées sous leur juridiction pour les atteintes aux droits humains qu'elles commettent à l'étranger. Le Comité recommande donc à l'Espagne de renforcer son cadre...

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La Cour interaméricaine des droits de l'Homme a réaffirmé dans son avis consultatif OC-23/17 l'obligation extraterritoriale des États de protéger et de garantir le droit humain à un environnement sain (article 11 du Protocole de San Salvador). 

L'avis consultatif répond à une demande de la Colombie que la Cour développe les obligations des États en matière de droits humains dans le contexte d'un différend avec le Nicaragua concernant un projet de forage pétrolier dans les Caraïbes. 

Dans cet...

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Le Canada a annoncé cette semaine la nomination d’un Ombudsman responsable de contrôler et d’enquêter sur les allégations d’abus relatifs aux droits humains liés aux activités d’entreprises canadiennes à l’étranger. « L’Ombudsman canadien pour les entreprises responsables » se penchera d’abord sur les entreprises des secteurs minier, pétrolier et gazier et vestimentaire, avant d’aborder tous les autres secteurs d’entreprises.

Cet organe indépendant remplacera le « Conseiller en responsabilité...

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