Pour les droits humains au-delà des frontières

Les droits humains ont été enfermés derrière des barreaux domestiques pour empêcher leur application universelle à la mondialisation et sa régulation indispensable. Les obligations extraterritoriales (ETOs) libèrent les droits humains.

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Le Consortium ETO

Le Consortium ETO est un réseau mondial composé de plus de 140 organisations de la société civile et d’académiques, visant à faire connaître les obligations extraterritoriales des Etats (ETO) et à en faire avancer la mise en œuvre.

Les ETO sont les obligations en matière de droits humains qu’ont les Etats envers toute personne en dehors de leur territoire. Alors qu’elles sont fondamentales pour résoudre les défis posés par la mondialisation et pour garantir la réalisation universelle des droits humains, de nombreux Etats refusent toujours de les reconnaître, prétendant n’avoir d’obligation que sur leur territoire national.

Le Consortium ETO a été créé en 2007, afin de s’attaquer aux carences en matière de protection internationale de droits humains, dues justement au non-respect des obligations extraterritoriales. Les termes de référence principaux du Consortium sont les Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des Etats dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, communément appelés les Principes de Maastricht. Publiés en septembre 2011 par des experts en droit international et de droits humains de différentes régions du monde, y compris d’anciens membres d’organes internationaux et régionaux relatifs aux droits humains, ces Principes résument les obligations extraterritoriales des Etats en vertu du droit international. Ces dernières années, les Principes de Maastricht sont devenus une référence tant pour la société civile que pour les organes internationaux de droits humains.

Le travail du Consortium réside avant tout dans les efforts individuels et collectifs de ses membres pour faire progresser la mise en œuvre des ETO dans leurs domaines de travail respectifs. Pour certains domaines ou sujets particuliers, le Consortium compte également des Points focaux, qui servent à promouvoir les ETO et de point de contact pour d’autres organisations ou personnes cherchant de l’information ou souhaitant collaborer avec le Consortium dans tel ou tel domaine.

Le Consortium est géré par un Comité de pilotage (Steering Committee) élu, composé d’organisations de la société civile et de représentants du monde académique des différentes régions. FIAN International héberge actuellement le Secrétariat du Consortium.

Pour plus d’information sur le Consortium ou pour devenir membre, prenez contact avec le Secrétariat.